DOWNLOAD [PDF] {EPUB} Code de la consommation

Code de la consommation pan Laurent Leveneur

Caractéristiques

• Code de la consommation
• Laurent Leveneur
• Nb. de pages: 2279
• Format: Pdf, ePub, MOBI, FB2
• ISBN: 9782711037179
• Editeur: LexisNexis
• Date de parution: 2022

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Livre complet pdf téléchargement gratuit Code de la consommation RTF

Overview

L'ensemble du droit de la consommation et du crédit aux consommateurs se trouve dans ce code destiné à la fois aux magistrats, aux professionnels, à tous les consommateurs et à leurs associations, ainsi qu'aux étudiants en droit. Annoté de très nombreuses références bibliographiques et jurisprudentielles récentes, il comporte près de 20 annexes thématiques ainsi qu'un index précis et détaillé facilitant l'accès à l'information.
Il intègre notamment l'ordonnance du 29 septembre 2021 relative à la garantie légale de conformité pour les biens, les contenus numériques et les services numériques et la loi du 3 mars 2022 pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public.

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